Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le
Portage est un mode de travail qui associe les avantages du salariat et ceux
liés à la liberté d'entreprendre.
Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle
indépendante tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.
Ce peut être une solution pérenne pour un consultant, un expert, un
formateur, un prestataire de services pour être dégagé de toute contrainte
administrative, et pour éviter de créer sa propre entreprise.
Ce peut être une solution intermédiaire vers la création d'entreprise,
une solution ponctuelle permettant de trouver un emploi chez l’un de ses
clients (30% des portés retournent ainsi vers un emploi long terme), un mode
de vie permettant d’alterner période de travail et loisirs, ou bien un moyen
pour favoriser son choix de travailler à domicile.
Que dit la loi ?
Intégré au code du travail depuis le 25 juin 2008, le législateur précise
ainsi à la fois l’utilité et la légitimité du portage salarial.
"Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations
contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée
et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du
salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise
de portage.
Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de
clientèle."
Le "porté" bénéficie d'une grande autonomie dans son travail en
conservant les avantages du statut de "salarié". Il prospecte sa clientèle et
négocie le montant de ses prestations.
La société de portage qui l'héberge signe simultanément un contrat de
prestation avec le client du porté et un contrat de travail avec le porté.
Les grands principes
Le
portage met en relation trois acteurs : le client, qui peut être une
entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une
association, un particulier, le consultant, qui est un spécialiste ou
un formateur dans un ou plusieurs domaines et la société de portage.
Quelles sont les activités qui peuvent être portées ?
L’ensemble des prestations dites intellectuelles: études, conseil, formation,
audit, recrutement, assistance, développement et maintenance de projets,
création artistique, qualité, commercial, marketing...
Quelles sont les activités qui ne peuvent pas être portées ?
Certaines professions ne peuvent légalement pas faire l'objet de missions en
portage :
- Les professions réglementées telles que les médecins,
experts-comptables, architectes d'exécution ...,
- Les activités de négoce, (achat, stockage, vente) ne peuvent être
portées.
Demandez nous conseil pour savoir si votre activité est possible en
portage salarial et si elle est couverte par notre RCP (assurance
responsabilité civile).
Quelles différences avec l’intérim ?
Le portage est un service aux intervenants portés.
L’intérim est un service aux entreprises.
Cette différence est fondamentale, si vous êtes un intervenant porté par
une Entreprise de Portage Salarial :
- Vous êtes propriétaire de votre clientèle.
- Vous êtes autonome dans la gestion de votre clientèle et dans la
réalisation de vos missions.
- Le lien de subordination ne s’exerce pas vis-à-vis de vos clients mais
de DREAMTEAM, votre société de portage.
- Votre base de rémunération s’établit en fonction de la négociation
commerciale que vous menez, elle n’applique pas la grille de rémunération de
l’entreprise cliente.
Quels sont les avantages apportés par le portage salarial ?
Par rapport à votre statut :
-
Vous profitez du statut de salarié, votre salaire intègre le calcul des congés
payés, de la prime de précarité et une couverture sociale (Sécurité sociale,
mutuelle complémentaire, prévoyance, retraite).
- Vous transformez vos honoraires en salaires. Ainsi, vous avez
l’assurance de recevoir un salaire chaque mois en période de mission
(visibilité accrue).
- Vous ne prenez pas de risque pour vos biens personnels ou votre
patrimoine.
- Vous bénéficiez de la formation continue (stages de formation, DIF,…).
- Vous pouvez bénéficier d’avantages types CE : réduction auprès de
prestataires, club de sport, Organisation d’activités,….
Par rapport à votre mode de travail :
Vous vous consacrez exclusivement à votre métier: vous vous concentrez
sur la satisfaction de vos clients, par la maîtrise de la qualité de service
que vous leurs apportez, et vous pouvez consacrer plus de temps à votre
développement commercial.
DREAMTEAM prends en charge les charges administratives et financières,
la responsabilité juridique: pas de perte de temps sur les tâches
administratives (comptables, fiscales, sociales…) qu’engendre le statut
d’indépendant.
Bénéficiant de notre RCP (Assurance Responsabilité Civile
Professionnelle), vous n’avez pas à souscrire votre propre assurance
professionnelle.
Besoins de plus d’informations : Consultez notre Foire Aux
Questions, ou mieux prenez
un rendez-vous personnalisé avec DREAMTEAM :
