Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Apparu en 1988, le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique, et les avantages liés à ce statut.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un consultant indépendant (le porté), l’entreprise cliente pour laquelle il effectue une prestation et la société de portage salarial.
Travailler en portage salarial, c’est :
– Concilier les avantages et la couverture sociale du salariat avec la liberté propre à un statut d’indépendant (le choix de ses projets, de ses clients, de son taux…),
– Une solution intermédiaire vers la création d’entreprise pour tester son marché.
– Une solution ponctuelle permettant de trouver un emploi chez un de ses clients (30 % des portés retournent ainsi vers un emploi long terme).
– Un mode de vie permettant d’alterner période de travail et loisirs.
– Un moyen pour favoriser son choix de travailler à domicile.
– Un moyen de favoriser le travail à domicile, et de développer le télétravail.
Le principe du portage salarial peut se résumer en quelques mots : il s’agit de l’accomplissement par un consultant autonome (le salarié porté) d’une prestation pour une entreprise (le client), en passant par l’intermédiaire d’une entreprise tierce (la société de portage salarial). Cette dernière embauche le salarié porté, facture le client et règle le salaire du salarié.
Définition du portage salarial : que dit la loi ?
Face au succès de ce nouveau mode de travail, le législateur a fait rentrer en 2008 le portage salarial dans le code du travail.
Depuis le 2 avril 2015, une ordonnance légifère cette activité qui attire de plus en plus de travailleurs indépendants, conquis par la liberté et la souplesse que leur confère ce mode de fonctionnement.
Le consultant « porté » bénéficie d’une grande autonomie dans son travail en conservant les avantages du statut de salarié.
Il prospecte sa clientèle et négocie le montant de ses prestations. La société de portage qui l’héberge signe simultanément un contrat de prestation avec le client du porté et un contrat de travail avec le porté.
Après plusieurs évolutions, ce cadre législatif est aujourd’hui abouti et défini avec précision le portage salarial :
Art. L. 1254-14. –Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée » entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le » salarié porté « , lequel est rémunéré par cette entreprise. »
Le premier avantage qui me vient l’esprit : l’indépendance ! En tant que salarié porté vous êtes accompagné même très bien accompagné. (…) En quelques sorte on est son propre patron avec son destin en main, c’est plaisant et motivant.
Jean François P,
Consultant en ingénierie
fonctionnelle Télécom
Quels sont le avantages du portage salarial ?
La société de portage offre de nombreux avantages aux consultants, qui bénéficient du statut de salariés et continuent d’exercer leur activité professionnelle de manière indépendante.
Elle souscrit également auprès de tous les organismes qui collectent les cotisations sociales : URSSAF, CNAV, ARRCO, AGIRC, Prévoyance…
Elle prend la responsabilité des prestations, et permet au porté de s’affranchir des contraintes administratives, financières, juridiques et fiscales.
Elle facture les prestations du consultant porté et lui verse un salaire mensuel équivalent à une partie de sa facturation hors taxe.
Le consultant porté négocie lui-même ses honoraires, et n’a plus besoin de créer une structure juridique.
Ainsi libéré de la gestion de toutes les démarches administratives, le consultant peut se concentrer sur le développement de son activité et la réalisation de ses missions. Il gère son emploi du temps et gagne en autonomie.
Contrairement à d’autres statuts comme l’auto-entreprise ou la micro-entreprise, le consultant porté peut déclarer et déduire des frais professionnels, et n’engage pas ses biens personnels ou son patrimoine.
L’activité en portage salarial permet de bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi versé par Pole Emploi, ce qui n’est pas le cas si vous êtes travailleur indépendant ou si vous créez votre entreprise.
Le consultant en portage salarial bénéficie de la sécurité sociale, de la prévoyance, des cotisations retraite, des congés payés, d’une assurance chômage, ainsi que de la mutuelle collective de son ’entreprise de portage salarial.
Il n’a pas besoin de souscrire une assurance professionnelle car il bénéficie de l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) contractée par la société de portage salarial.
Le consultant porté bénéficie des avantages qu’offre un CE (Comité d’Entreprise) : réduction auprès de prestataires, club de sport, organisation d’activités, etc … Il profite ainsi d’un contexte de travail hautement sécurisé.
De plus, il peut accéder à la formation continue, en choisissant les modules qui l’intéressent et qui lui permettront d’acquérir de nouvelles connaissances et de développer son activité.
Intégrer une société de partage salarial offre la possibilité d’étoffer son réseau, de créer des synergies susceptibles d’apporter de nouvelles opportunités professionnelles.
Le portage met en relation trois acteurs :
- Le client, qui peut être un particulier, une entreprise, une administration, une collectivité locale, une association.
- Le consultant, qui est un spécialiste ou un formateur dans un ou plusieurs domaines. La société de portage salarial.
Quelles sont les parties prenantes ?
La société de portage salarial joue un rôle d’intermédiaire entre le consultant (le porté) et l’entreprise à laquelle il offre ses services.
Elle rémunère directement le consultant et facture le client.
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Comment fonctionne le portage salarial ?
Tout d’abord, le consultant doit trouver une mission correspondant à sa qualification. Il doit être est hautement qualifié dans un ou plusieurs domaines et est capable de prospecter et de négocier lui-même les modalités de ses missions. Il garde son entière liberté et autonomie, définit et gère l’ensemble de sa mission directement auprès de son client : la nature de sa prestation, sa durée et son prix. Il décide de son planning. La société de portage facture au client les honoraires du consultant, qui lui sont reversés sous forme de salaire.
Les différents acteurs concluent 3 types de contrats :
– Une convention de portage établie entre le consultant porté et la société de portage salarial. Elle définit les modalités qui unissent l’entreprise cliente et le consultant porté, et renseigne le consultant sur la convention collective, la caisse de retraite auxquelles il est affilié et autres organismes.
– Un contrat de travail établi entre le consultant porté et la société de portage salarial. Comme tout contrat de travail classique, il décrit les clauses et engagements réciproques qui lient juridiquement un employeur et un salarié par un contrat de travail en CDD ou en CDI.
– Un contrat de mission, appelé également contrat de prestation, établi entre le client et la société de portage salarial. C’est un lien juridique qui fixe les conditions d’intervention du consultant auprès de l’entreprise cliente. Il est rédigé par l’entreprise de portage salarial sur la base des éléments fournis par le consultant. Il est signé par la société de portage salarial et l’entreprise client, qui désigne ainsi officiellement, la société de portage comme prestataire de la mission. La société de portage salarial peut alors facturer les prestations du consultant porté et lui verser ses salaires.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Différents profils peuvent prétendre au portage salarial. Ce sont essentiellement des travailleurs indépendants, consultants ou formateurs, qui proposent uniquement des prestations intellectuelles, bien souvent à un niveau d’expertise élevé.
Il peut s’agir également de :
– cadres en recherche d’emploi (période de transition qui leur permet d’élargir leur réseau et ainsi de multiplier leur chance de retrouver un nouveau poste au sein d’une société),
– cadres séniors ou jeunes retraités qui cherchent à valoriser leur expertise, ou à travailler à temps partiel, et obtenir ainsi une rémunération complémentaire tout en continuant de percevoir leur pension de retraite,
– consultants à l’international, qui, grâce au statut de portage salarial peuvent ainsi conserver les avantages sociaux des salariés français, tout en exerçant une activité professionnelle à l’étranger,
– managers de transition, ingénieurs, chefs de projet, graphistes, …
Les services à la personne ne rentrent pas dans le cadre légal du portage salarial. Les professions libérales réglementées, telles que les médecins, experts- comptables, avocats, architectes, etc .… ne peuvent prétendre au portage salarial.
Quelles sont les différences avec l’intérim ?
Le portage salarial et l’intérim sont souvent confondus. Tous les deux mettent en effet en place une relation tripartite. Néanmoins, la ressemblance s’arrête là.
L’intérim est souvent considéré comme un statut précaire, le niveau de la rémunération est relativement bas et l’intérimaire bénéficie d’une marge de manœuvre assez limitée. Il dépend des missions proposées par son agence, et peut être amené à de longues périodes d’inactivités.
L’intérim remplace temporairement un collaborateur ou place une personne à un poste, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Il exécute des missions qui nécessitent des compétences techniques et manuelles.
Le consultant porté, bénéficie d’un statut plus sécurisé. Son expertise est recherchée par les entreprises, il fixe librement sa rémunération, constitue sa propre clientèle et n’est donc pas tributaire d’une agence ou société.
Le consultant porté est un professionnel indépendant qui dispose d’une autonomie totale dans la gestion de son activité, d’un niveau de qualification bien déterminé, de sa propre clientèle et d’un seuil de rémunération suffisant.
Le portage est un service aux intervenants portés. L’intérim est un service aux entreprises.
Cette différence est fondamentale, car, si vous êtes un intervenant porté par une EPS (Entreprise de Portage Salarial) :
– vous êtes propriétaire de votre clientèle,
– vous êtes autonome dans la gestion de votre clientèle et dans la réalisation de vos missions,
– le lien de subordination ne s’exerce pas vis-à-vis de vos clients mais de la société de portage,
– votre base de rémunération s’établit en fonction de la négociation commerciale que vous menez, elle n’applique pas et non en fonction de la grille de rémunération de l’entreprise cliente.