Portage salarial : les principes de base
Comme tout travailleur indépendant, le salarié porté (ou consultant en portage salarial) exerce son activité librement : il choisit lui-même ses clients et ses missions, et c’est également lui qui, en amont, assure les négociations autour de leurs modalités.
Ce qui différencie le salarié porté ? Le fait qu’il accomplisse celles-ci dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une entreprise tierce : la société de portage salarial. Ce n’est pas son client, mais cette société qui le rémunère, en lui versant un salaire en fonction des missions réalisées et des conditions négociées en amont. Passer par l’intermédiaire d’une société de portage permet au consultant de bénéficier de l’ensemble des droits liés au salariat : congés payés, assurances chômage, droits sociaux, etc.
Seuls les détenteurs d’une expertise ou d’un savoir-faire spécifique (service, organisation, gestion d’entreprise) peuvent devenir salariés portés. Les professionnels doivent également être suffisamment autonomes pour pouvoir eux-mêmes trouver leurs clients (ordonnance du 2 avril 2015). A noter : il n’est plus aujourd’hui nécessaire de disposer du statut de cadre pour travailler comme salarié porté.
Comment devenir salarié en portage salarial ?
Le statut de salarié porté se caractérise par sa simplicité administrative. Pour le salarié, deux démarches principales sont à effectuer :
1. Trouver une mission à réaliser auprès d’une entreprise cliente et se mettre d’accord sur ses modalités (durée, rémunération, etc.)
2. Signer une convention de portage salarial, puis un contrat de travail avec l’entreprise de portage.
C’est donc la société de portage qui a la responsabilité de prendre contact avec l’entreprise cliente pour la facturation de celle-ci.
Exercer de manière parfaitement indépendante
Disposer librement de son temps, choisir soi-même ses clients et ses missions, ses modalités d’intervention… Ces attentes sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant de professionnels, particulièrement dans le secteur des services (informatique, communication, marketing, ressources humaines…).
Opter pour le portage salarial permet de garder une précieuse liberté d’action. Autrement dit : parfaitement libre, le salarié porté n’a aucun compte à rendre à la société de portage. Son seul impératif ? Mener à bien ses missions conformément aux modalités qu’il a convenues avec son client. Il pourra par exemple travailler où il le souhaite, que ce soit chez le client, à domicile ou en espace de coworking.
Bénéficier de tous les avantages du salariat
Juridiquement, le consultant en portage salarial est bel et bien un salarié. À ce titre, il a droit à l’ensemble des dispositions liées au statut : congés payés, allocations chômage à la fin de l’activité, droits à la retraite, etc. De même, le salarié porté cotise à l’assurance chômage. Quand sa mission prend fin, s’il a réalisé le nombre d’heures de travail requis, il bénéficiera d’allocations chômage. De la même façon que la société de portage salarial verse chaque mois des cotisations aux caisses de retraite : il valide des trimestres comme tout salarié.
Autre avantage loin d’être négligeable : le salaire est versé chaque mois au consultant indépendant – et ce, indépendamment du paiement de la facture par l’entreprise cliente. Les heures travaillées au cours de chaque mois sont rémunérées sur la base du taux horaire minimum défini dans le contrat de travail. C’est le gestionnaire dédié ou le comptable de la société de portage salarial qui s’assure de risque juridique et qui assure les éventuelles relances d’impayés.
Portage salarial et droits au chômage
Depuis 2011, les salariés portés bénéficient des prestations de l’assurance chômage, sous réserve de la conformité de leur situation. Les conditions suivantes doivent être remplies :
– l’activité de l’entreprise de portage salarial est exclusivement consacrée au portage salarial. De plus, celle-ci a souscrit une garantie financière auprès d’un établissement habilité à délivrer des cautions.
– la société de portage assure la responsabilité des obligations liées au suivi médical de travail, à l’embauche et au suivi périodique du salarié porté ;
– l’entreprise de portage salarial respecte le Code du travail (articles L1242-16 et L3141-1 et suivants) sur l’acquisition, la prise et le paiement des congés payés.
Point important : il est possible de cumuler l’allocation chômage avec le salaire en portage salarial sous certaines conditions établies par Pole Emploi. Pour connaître ses droits en la matière, le mieux est de prendre directement contact avec l’organisme concerné.
Art. L. 1242-16 et L3141-1 et suivants du code du Travail :
L’entreprise de portage salarial respecte le Code du travail (articles L1242-16 et L3141-1 et suivants) sur l’acquisition, la prise et le paiement des congés payés.
Devenir son propre patron sans contraintes administratives
Le consultant indépendant en portage salarial n’a pas de structure à créer ou à gérer. Ainsi, lors du lancement de son activité, il n’a pas à réaliser les nombreuses obligations administratives nécessaires à la création d’une entreprise en France (rédaction des statuts, domiciliation du siège social, etc.) : il lui suffit de signer un contrat de travail avec la société de portage pour pouvoir commencer son activité. De même, le consultant n’engage aucun fonds personnel : il n’a pas de capital social à constituer ou à déclarer.
Dans l’accomplissement de ses missions, c’est la société de portage salarial qui prend en charge l’ensemble des tâches administratives : facturation, comptabilité, déclaration et calcul des charges sociales, etc. Le résultat ? Un important gain de temps qui met le consultant dans les conditions de se consacrer pleinement à l’accomplissement et au développement de son activité.
Connaître sa rémunération dès le début de sa mission
Le statut de salarié porté a pour autre avantage d’éviter les mauvaises surprises. En effet, dès la phase de négociation du contenu et des modalités de la prestation avec le client, le budget total et la durée de réalisation sont définis. Ensuite, chaque fiche de mission définit clairement la rémunération. Les conseillers de la société de portage peuvent également estimer précisément le montant des revenus prévisionnels annuels du consultant en fonction de ses frais professionnels.
N’être contraint par aucune limitation de chiffre d’affaires
Outre le fait qu’il donne la possibilité de déduire ses frais professionnels, le statut de salarié porté se distingue du statut d’autoentrepreneur notamment par le fait qu’il n’impose aucun plafonnement annuel du chiffre d’affaires. Par conséquent, le salarié porté peut développer son activité autant qu’il le souhaite, sans jamais prendre le risque de perdre son statut.
S’appuyer sur un réseau de consultant pour développer son activité
Bien qu’indépendant, le salarié porté n’est aucunement isolé. Bien au contraire, signer un contrat avec une société de portage lui permet de suivre des formations spécifiques. Autre atout décisif : l’accès à un réseau étendu de consultants. Ces échanges se révèlent un vrai plus pour développer son carnet d’adresses dans le but de se voir confier de nouvelles missions. Cette expertise est également un levier précieux pour améliorer ses connaissances dans son secteur d’activité, développer son discours commercial ou encore pour acquérir de nouvelles compétences.
Portage salarial : Comment est défini le salaire?
Le consultant indépendant en portage salarial perçoit donc de la part de l’entreprise de portage un salaire mensuel. Celui-ci dépend évidemment des missions effectuées et du montant qui a été arrêté en amont avec l’entreprise cliente.
Dès lors, à combien s’élève le salaire ? La rémunération mensuelle du consultant est basée sur son chiffre d’affaires, dont sont déduits par la société de portage, les charges patronales et salariales, ainsi que les frais de gestion de celle-ci.
Finalement, le salarié porté perçoit en moyenne entre 47% et 50% du montant hors taxe qu’il facture à la société cliente. Les frais de gestion, c’est-à-dire la contrepartie financière des nombreux avantages ouverts par le statut, s’élèvent généralement de 7 à 10% du chiffre d’affaires réalisé.
À noter que c’est lors de la signature du contrat de travail avec la société de portage que le montant des frais de gestion est acté. Il est possible de prévoir que ceux-ci évoluent avec le chiffre d’affaires du consultant.
Les obligations de la société de portage salarial
Seules les sociétés de portage salarial sont autorisées à conclure des contrats de travail en portage salarial. La loi impose à ces entreprises une série d’obligations. Elles doivent en particulier réaliser en amont une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail, accompagnée d’un justificatif de garantie financière. Objectif : prouver qu’en cas de défaillance, elle peut garantir aux consultants indépendants le paiement de leurs salaires et de leurs cotisations sociales.
D’autres obligations concernent spécifiquement le salarié porté. Au gré de son activité, l’entreprise de portage doit notamment lui verser chaque mois un salaire et prendre en charge ses cotisations sociales. De plus, elle doit lui faire parvenir un compte d’activité détaillé qui rassemble un ensemble de données : frais de gestion, frais professionnels, prélèvements sociaux et fiscaux, versements effectués par l’entreprise cliente, etc.
Pour autant, il ne revient pas à la société de portage de fournir des missions aux consultants indépendants.