Société de portage salarial

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Le consultant en portage salarial mène à bien ses missions pour ses clients en lien étroit avec une société de portage salarial. Tour d’horizon des informations à connaître sur ces entreprises spécialisées.

Le rôle de la société de portage salarial

Fondé sur une relation tripartite, le portage salarial fonctionne selon un principe simple : un consultant indépendant mène à bien une mission directement pour son client. Ensemble, ils fixent son contenu, ses modalités, le calendrier ou encore le montant de la facturation.

L’entreprise cliente règle ses factures non pas au consultant, mais à une seconde entreprise (la société de portage salarial) dont le rôle est – notamment – de verser un salaire au travailleur indépendant.

Le salarié porté et l’entreprise de portage sont liés par la signature d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Le portage salariale a été l’occasion pour moi de trouver un statut beaucoup plus pratique avec des aides notamment au niveau de l’administratif.

Serge B,

Chef de projet PMO

Les obligations patronales de la société de portage

La société de portage salarial est le lien entre l’entreprise cliente et le consultant indépendant. En sa qualité d’employeur, la société de portage prend également en charge ses obligations administratives, fiscales et comptables. Entreprise spécialisée, elle met aussi à disposition du consultant toute une série de services destinés à faciliter l’accomplissement de ses missions.

Outre le versement chaque mois d’un salaire et de cotisations sociales, la société de portage possède une série d’obligations envers ses salariés portés. La loi lui impose notamment de lui transmettre un compte d’activité détaillé comprenant : frais de gestion, frais professionnels, prélèvements sociaux et fiscaux, versements effectués par l’entreprise cliente, etc.

Avec la société de portage : une convention d’adhésion et un contrat de travail

L’entreprise de portage salarial héberge le travailleur indépendant, lui permettant de réaliser des missions en portage. C’est la signature d’un contrat de travail et d’une convention d’adhésion qui formalise la collaboration.

Avec l’entreprise cliente : un contrat de prestation de service

Le salaire porté prend lui-même en charge la prospection de ses futurs clients. Lorsqu’il vaide les conditions de réalisation d’une prestation pour un client, l’entreprise de portage salarial signe avec le client un contrat de prestation de service. La société de portage salarial est prestataire vis-à-vis du client. Son rôle est de répondre juridiquement des actes du salarié porté qui, lui-même, a en charge l’exécution de la mission.

Si la société de portage salarial est bien l’employeur du consultant (ils sont liés par un contrat de travail), elle n’a pas l’obligation de lui fournir de missions – ni a fortiori de lui en imposer. Toutefois, l’entreprise a la possibilité de suggérer des missions au consultant, mais aussi mettre en place un accompagnement pour l’aider à développer son activité.

La société de portage salarial : une entreprise spécialisée

Le portage salarial est un statut précisément encadré. Ainsi, seules les entreprises de portage salarial ont l’autorisation de conclure des contrats de travail en portage salarial. De même, celles-ci ne peuvent exercer d’autres activités et elles ne peuvent accepter que des missions de services.

Pour apporter de pleines garanties aux consultants indépendants dans l’exercice de leurs missions, les sociétés de portage salarial doivent donc respecter un certain nombre d’obligations imposées par la loi. L’entreprise doit ainsi impérativement avoir réalisé une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail. Effective depuis le 1er janvier 2016, celle-ci doit être accompagnée d’un justificatif de garantie financière.

Objectif ? Prouver qu’en cas de défaillance, elle dispose de la capacité d’effectuer le paiement des salaires et des cotisations sociales.

Les 3 atouts décisifs apportés par la société de portage salarial

Le salarié porté a la particularité de conserver une pleine indépendance dans l’exercice de son activité. Mais pour autant, il n’est pas isolé : il bénéficie au quotidien de l’accompagnement apporté par la société de portage et peut ainsi se concentrer pleinement sur le développement de son activité.

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Pouvoir (enfin) se consacrer à 100% à l’accomplissement de sa mission

C’est l’entreprise de portage salarial qui prend en charge l’ensemble des tâches administratives du salarié : facturation, relances d’impayés, comptabilité, suivi de l’activité, etc. En externalisant ce travail aussi fastidieux que chronophage, le salarié porté libère un temps précieux, qu’il peut utiliser à sa guise.

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Éviter les mauvaises surprises de rémunération

Pour le salarié en portage, finies les éternelles relances au service comptable du client : cette mission est prise en charge par la société de portage salarial. Mieux, chaque mois, celle-ci lui rémunère les heures qu’il a effectuées, sur la base du taux défini avec son client. Bien qu’indépendant, le consultant bénéficie ainsi d’une sécurité financière égale à celle de n’importe quel salarié. Et rappelons que, en amont, c’est le consultant qui fixe avec l’entreprise cliente les conditions de sa mission et la rémunération de sa prestation.

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Un soutien permanent

Le consultant indépendant en portage salarial conserve donc sa liberté tout en pouvant s’appuyer au quotidien sur un certain nombre de services. Au-delà de la dimension administrative, la société de portage salarial utilise son expertise pour faire bénéficier au salarié porté d’un soutien précieux dans l’accomplissement et le développement de sa mission : accès à un réseau de professionnels de sa branche d’activité, construction de l’offre commerciale, renforcement des compétences, conseils en ressources humaines, etc. Par ailleurs, certaines entreprises de portage dispensent des formations et permettent d’obtenir des certifications.

Les bénéfices sociaux apportés par la société de portage En signant un contrat avec une société de portage salarial, le consultant indépendant a droit à l’ensemble des avantages sociaux dont bénéficient les salariés : congés payés, assurance chômage, cotisations retraite, mutuelle d’entreprise, couverture sociale complète, prévoyance, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.

Quelle société de portage salarial choisir ?

Décidé à devenir salarié porté, le consultant indépendant doit faire un choix important : trouver la société de portage salarial avec laquelle il va signer un contrat de travail. Une attention particulière doit être portée à trois critères décisifs.

Vérifier la crédibilité et la réputation de la société

Plusieurs éléments objectifs et subjectifs permettent de se faire un avis sur les différentes sociétés de portage. Outre le nombre d’années d’expérience de l’entreprise, le premier d’entre eux est sans doute l’appartenance à un syndicat de portage salarial. Le secteur dispose de son propre syndicat : le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). Seul reconnu par les pouvoirs publics, il est garant du respect d’une déontologie stricte et des obligations légales par ses membres. Mieux vaut donc prendre quelques minutes pour aller consulter le site du syndicat, afin de vérifier la présence de la société de portage salarial parmi la liste des adhérents.

Évidemment, il est par ailleurs recommandé de rechercher sur Internet divers avis de salariés qui exercent leur activité via la société de portage en question. Vous devez garder en tête plusieurs questions-clés : est-ce que l’entreprise de portage offre une Garantie Financière des salaires ? Est-ce qu’elle est bien à jour de ses cotisations sociales et fiscales ? Est-ce qu’elle respecte scrupuleusement toutes les dispositions légales et règlementaires (code du travail, convention collective du portage salarial, taux horaire minimum, formalités administratives) ?

S’assurer de la santé financière de la société de portage

Autre point essentiel à intégrer : vérifier le chiffre d’affaires réalisé par la société de portage et sa trésorerie nette. Sachez que ces informations sont notamment disponibles sur les sites societe.com ou infogreffe.fr.

Pour rappel, toutes les sociétés de portage ont l’obligation de souscrire une garantie financière auprès d’un organisme spécialisé qui joue un rôle de garant. Le montant de cette garantie financière est fixé à 10% de la masse salariale annuelle de la société de portage.

S’informer sur le coût de la société de portage

Il est indispensable de se renseigner sur les frais de gestion pratiqués par la société de portage. Attention toutefois, le montant des frais de gestion n’est pas le seul critère qui compte : certaines entreprises de portage prélèvent un pourcentage sur le chiffre d’affaires certes plus élevé, mais proposent des services qui s’avèrent dans les faits plus avantageux pour le consultant. Mieux vaut donc toujours prendre un peu de recul par rapport à l’offre proposée par la société de portage.

Les tarifs pratiqués doivent être transparents et clairs. Un taux de commission trop bas est souvent accompagné de frais supplémentaires cachés. Or il est notamment essentiel que la société de portage fournisse à ses salariés des conseils gratuits.